Démocratie : la tentation autoritaire en Afrique de l’Ouest

Avant-garde du mouvement de la démocratisation qui a déferlé sur le continent africain au début des années 90, l’Afrique de l’Ouest, semble de plus en plus céder à la tentation des régimes autoritaires. La preuve.

Par Bernard Coovi

Les 23 et 28 avril 2020, le Bénin et la Côte d’Ivoire, décident de retirer leurs signatures au bas du Protocole relatif à la Charte de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Retraits provoqués par les décisions de la Cour en avril 2020, relatives à deux affaires concernant les opposants Sébastien Ajavon, au Bénin et Guillaume Soro, en Côte d’Ivoire. Pour se justifier, les autorités des deux pays, dénoncent une ‘’immixtion’’ de l’institution judiciaire africaine dans ‘’ des affaires intérieures’’ et ‘’d’atteinte’’ à la souveraineté nationale.

En Côte d’Ivoire, Guillaume Soro, est poursuivi, selon le procureur de la République près le tribunal de Première Instance d’Abidjan, Richard Adou, pour atteinte à la sûreté de l’Etat, détournement de deniers publics, recel de détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux et confiscation de ‘’sa maison’’ de Marcory, un bien qu’il a acquis lorsqu’il était Premier ministre. Guillaume Soro a été condamné à 25 ans de prison ferme. Démissionnaire de la présidence de l’Assemblée nationale pour se déclarer candidat à la présidentielle du 31 octobre 2020, un mandat d’arrêt avait alors été lancé par la justice ivoirienne contre lui pendant qu’il se trouvait à l’étranger. Dès lors, l’ancien président de l’Assemblée nationale saisit la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui, en début du mois d’avril, a demandé à la Côte d’Ivoire de surseoir à ce mandat d’arrêt.

Au Bénin, Sébastien Ajavon, avait pour sa part, été condamné le 18 octobre 2018 par contumace, à 20 ans de prison avec délivrance d’un mandat d’arrêt international par la Cour de répression des infractions économiques et terroristes (CRIET) de Porto-Novo. Inculpé en 2016 pour une’’sombre’’ affaire de cocaïne, l’homme d’affaires béninois avait été relaxé au bénéfice du doute. Mais la CRIET, a rouvert le dossier. Estimant ses droits bafoués, Sébastien Ajavon qui vit en exil en France depuis plusieurs mois, a saisi la CADHP qui a ordonné à l’Etat béninois de suspendre ce jugement.

C’est, en fait un double bras d’honneur que les autorités béninoises ont adressé en peu de temps, à la Cour d’Arusha. Elles ont maintenu et organisé le dimanche 17 mai, les élections communales et municipales malgré la pandémie du coronavirus alors que sur une autre saisine d’Ajavon, elle avait demandé une suspension du scrutin qu’elle a jugé « non inclusive ». Et pour cause. Comme lors des élections législatives d’avril 2019, le mouvement politique du « Roi du poulet » (surnom donné à Ajavon par la presse béninoise, NDLR), l’Union sociale libérale (USL) comme la plupart des grands partis d’opposition en ont été exclus.

Le Bénin et la Côte d’Ivoire affaiblissent la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Seules les Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE), ont été autorisées à y participer aux côtés de quatre partis proches du chef de l’Etat Patrice Talon. Mais, les FCBE traversent une crise grave. L’ancien chef de l’Etat Thomas Boni Yayi, son président d’honneur qui l’accuse d’être de connivence avec Patrice Talon, s’est retiré. Certes, Yamoussoukro et Porto-Novo continuent à reconnaître la compétence de la CADHP. Mais désormais, leurs citoyens ainsi que les ONG ne pourront plus la saisir directement. En remettant ainsi en cause la légitimité de ses décisions, les deux pays prennent le risque d’affaiblir encore un peu plus cette institution judiciaire de l’Union africaine, chargée de veiller au respect des droits de l’homme sur le continent.

Le Rwanda et la Tanzanie l’avaient respectivement quittée en 2016 et en 2019. Deux pays qui ne sont pas des modèles en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme. « Refuser de respecter les décisions de la CADHP n’honore guère les pays mis en cause », a déploré Me Robert Dossou, ancien bâtonnier du barreau de Cotonou et ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin. Avant d’ajouter : « Un Etat qui se refuse à exécuter les instruments internationaux auxquels il a souscrit, ternit son image. C’est un vrai recul ». Un recul qui semble faire tache d’huile en Afrique de l’Ouest. Comparée à l’Afrique centrale, elle avait accompli des progrès substantiels en matière de démocratie et de respect des droits humains depuis la fin des années 80.

Mis à part le cas spécifique du Togo, dirigé d’une main de fer depuis plus de cinquante ans par la famille Gnassingbé et son clan, de réelles avancées se sont produites dans la quasi-totalité des pays de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il y avait eu de réelles alternances politiques avec la naissance et le développement d’une presse indépendante des pouvoirs en place.

Faure Gnassingbé, Président du Togo

Des organisations de la société civile ont éclos et se sont enracinées. Notamment au Sénégal, au Burkina Faso et au Niger. « Y’en a marre » et le « Balai citoyen » ont joué un rôle déterminant dans le départ du pouvoir d’Abdoulaye Wade, au Sénégal et de Blaise Compaoré, au Burkina Faso. Au Niger, Mamadou Tandja qui avait tenté un coup d’Etat constitutionnel pour s’octroyer illégalement un troisième mandat, a été également poussé vers la sortie. La Gambie s’est débarrassée du potentat Yaya Jammeh.

Mais depuis quelques mois, un vent mauvais souffle sur la sous-région. Et comme un inquiétant symbole, il a commencé par le Bénin. Notamment, depuis l’élection à sa tête de l’homme d’affaires Patrice Talon, en avril 2016. (Cf : Le Bénin, le modèle défiguré) sur NeoAfricaNews. Alors que ce petit pays coincé entre le gigantesque Nigeria et le minuscule Togo, était considéré comme un modèle de pluralisme politique. Nouvelle preuve de cette dérive autoritaire : le sort réservé au journaliste d’investigation béninois, Ignace Sossou.

Ignace Kokou Patrice Sossou est un journaliste d’investigation béninois

Il a été condamné en décembre dernier à 18 mois de prison ferme, pour cyberharcèlement après une plainte du procureur de la République du Bénin près le tribunal de Cotonou. Son procès en appel s’est tenu le 28 avril. Mais à peine ouverte, l’audience a été renvoyée au 5 mai. Finalement il a écopé le 19 mai en appel d’une peine de 12 mois de prison dont 6 mois ferme, assortie d’une amende de 500 000 francs CFA, soit environ 764 euros.

Son crime c’est d’avoir relayé sur les réseaux sociaux, les propos tenus par le magistrat qui avait déclaré au cours d’un atelier organisé le 18 décembre par CFI, agence française de développement médias, une filiale du groupe France Médias Monde que « le code numérique du Bénin est comme une arme (…) braquée sur la tempe de chaque journaliste ». Une publication que CFI avait désavouée dans une lettre avant de revenir sur ce premier courrier. Plusieurs organisations de défense de la liberté de la presse et de la liberté d’expression exigent sa libération. En vain. Emmanuelle Sodji, correspondante de France 24 et de TV5 au Bénin a, quant à elle, été victime d’intimidations de la part de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pour un reportage sur les masques contrefaits, vendus dans les rues de Cotonou.

Un vent mauvais souffle sur la sous-région

Le clignotant est à l’orange en Guinée. On croyait que l’Afrique de l’Ouest était contre le tripatouillage des constitutions. Un exercice très apprécié par les chefs d’Etat africains pour se perpétuer au pouvoir. En organisant le 22 mars dernier, un double scrutin controversé couplant législatives et référendum constitutionnel, Alpha Condé qui préside aux destinées du pays depuis 2011, a renoué avec cette pratique (1).
Il prétend vouloir doter son pays d’une « Constitution moderne » qui, par exemple interdirait l’excision féminine et le mariage des mineurs. Mais le Front national de défense de la Constitution (FNDC) qui regroupe les principaux partis d’opposition et plusieurs mouvements de la société civile l’accusent de vouloir briguer un troisième mandat en violation de l’actuelle Loi fondamentale qui limite le nombre de mandats à deux. Ce qu’il n’a jamais démenti. Comme dans les régimes autoritaires, cette double consultation électorale, a généré beaucoup de tensions et de violences dont les opposants sont les principales victimes.

CR : Front National Pour La Défense De La Constitution-FNDC

Des jeunes ont été arrêtés et emmenés dans un camp militaire où personne ne sait ce qu’il se passe, ni qui contrôle vraiment ces camps, a confié Amnesty International à RFI. « Malheureusement, le coût en termes de droits humains de cette réforme constitutionnelle (…) a déjà été trop élevé ces derniers mois.

Tout doit être fait de la part des autorités pour que les violences cessent, que les violations des droits humains cessent, que les personnes arrêtées soient libérées et que les autorités disent publiquement ce qu’il en est des personnes disparues », a encore souligné Fabien Offner, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest, à l’organisation britannique de défense des droits de l’homme. Quant au Togo, il reste fidèle à sa réputation. Le scrutin présidentiel du 22 février dernier en a été la parfaite illustration. Un processus électoral totalement verrouillé a permis au président Faure Gnassingbé d’entamer un quatrième mandat successif.

Son principal adversaire, l’ancien Premier ministre, Gabriel Agbéyomè Kodjo qui a contesté les résultats et s’est auto-proclamé président élu, est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, notamment ceux d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, d’usage des insignes de l’Etat, de nominations illégales, de troubles aggravés à l’ordre public ainsi que de dénonciations calomnieuses. Arrêté le 21 avril pour n’avoir pas répondu aux convocations du Service central de recherches et d’investigations criminelles, il a été remis en liberté trois jours plus tard sous contrôle judiciaire. Autant dire que La Covid-19 n’est pas le seul virus qui sévit actuellement en Afrique de l’Ouest.

(1) L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui a sévèrement mis en cause la fiabilité du fichier électoral, ainsi que la CEDEAO, l’Union africaine, l’Union européenne, les Etats-Unis et l’ONU, ont pris leurs distances vis-à-vis de ce double scrutin. Pour la petite histoire, le oui l’a emporté avec 91,59% contre 8,41% de non. Taux de participation officiel : 61%.

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