Covid-19 : la Cour de justice de la CEDEAO mise sur les audiences virtuelles

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest a décidé, en raison de la pandémie de Covid-19, de tenir des audiences virtuelles et de permettre le dépôt des dossiers par voie électronique, selon son président, le juge Edward Amoako Asante.

‘’La pandémie de Covid-19 nous a mis dans une situation inconfortable, à laquelle il faut s’adapter. Et c’est l’option qu’a prise la Cour de justice, qui va désormais tenir des audiences virtuelles à travers l’utilisation de la technologie à distance, afin d’assurer la continuité du service’’, a-t-il déclaré.

Edward Amoako Asante intervenait à une conférence de presse virtuelle de la Cour de justice de la CEDEAO, mardi après-midi. Le but de cette rencontre était essentiellement d’informer les journalistes de la décision prise par la juridiction de recourir à la technologie pour assurer la continuité de ses activités, pour la première fois depuis sa création en 2001.

De 2003 à la date du 19 juin 2020, 466 affaires relatives, pour la plupart, à la violation des droits de l’homme ont été portées devant la juridiction, qui a tenu 1.048 audiences, rendu 235 arrêts et 121 avant dire droit (ADD). Elle a reçu 34 demande de révision d’arrêt, a rendu 18 décisions de révision, 31 ordonnances et quatre avis consultatifs, selon son président.

Cette année 2020, ‘’60 affaires ont été inscrites au rôle de cette haute juridiction régionale pour la période allant du 23 mars au 21 octobre, afin de diminuer considérablement les affaires pendantes au nombre de 131’’, a indiqué Edward Amoako Asante.

‘’Malheureusement, la Cour [a été obligée de] suspendre ses audiences en raison de la pandémie de Covid-19, en suivant les conseils de l’Organisation ouest-africaine de la santé’’, un démembrement de la CEDEAO, a dit M. Asante.

Selon lui, la Cour de justice a investi dans la technologie à distance et la formation de son personnel, les juges et les avocats des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Elle a procédé à des simulations d’audience virtuelle au cours des trois dernières semaines.

Les premières audiences virtuelles de la Cour ont eu lieu lundi 22 juin 2020, et elles ont connu un franc succès, selon le président de la juridiction.

‘’Nous avons l’espoir, au-delà de la valeur de cette technologie pour l’organisation des audiences, que la technologie nous aidera également à améliorer la saisine de la Cour par les personnes nécessiteuses’’, a-t-il ajouté.

‘’Bien qu’elle soit à ses débuts, la technologie pourrait permettre de renoncer à la création de sous-greffes dans les Etats membres et faciliter le dépôt des affaires’’, a assuré M. Asante.

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