Mauritanie : la Haute Cour de justice mise en place

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la création de la Haute Cour de justice (HCJ). Celle-ci complète l’arsenal juridique du pays au moment où l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz (Photo) fait l’objet d’une enquête pour corruption et mauvaise gouvernance.

La Mauritanie étoffe son arsenal judiciaire dans un contexte politique particulier, marqué par la clameur qui suit la fin de règne de l’ancien président, Mohamed ould Abdel Aziz (2008/2019), dont la décennie de gouvernance fait l’objet d’une enquête préliminaire en cours pour présomption de corruption, déclenchée sur la base d’un rapport parlementaire transmis à la justice le 5 août dernier.

Ainsi, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la loi organique du 27 juillet 2020, instituant la Haute Cour de justice (HCJ), à travers un arrêt rendu jeudi 5 novembre.

Le juge constitutionnel avait été saisi pour se prononcer sur la validité de cette loi le 10 août 2020, conformément à l’article 86 de la Constitution.

En déclarant conforme la loi organique de juillet 2020, le Conseil constitutionnel a tenu à rappeler dans le dispositif de sa décision, la première du genre dans l’histoire judiciaire, politique et parlementaire du pays, «les règles en la matière fixées par le Code de procédure pénal (CPP), en particulier celles garantissant les droits de la défense».

Cette juridiction est compétente pour juger le président de la République, en cas de haute trahison, et les membres du gouvernement, pour des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

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