Togo/Dialogues : Un pouvoir adepte de la langue de bois

Par Lucien Ahonto

De Lomé à Ouagadougou, en passant par Colmar, Paris, Accra… les dialogues inter-togolais se suivent et se ressemblent, ou presque, leurs recommandations n’ayant été que très peu suivies par le pouvoir en place. Morceaux choisis.

CONFÉRENCE NATIONALE SOUVERAINE (juillet 1991)
Après des mois de tergiversations, d’utilisation de la force, le régime à parti unique (RPT, Rassemblement du peuple togolais) du général Eyadema Gnassingbé s’ouvre enfin au vent de la démocratisation qui souffle sur une majeure partie du continent et accepte la tenue d’une Conférence nationale, proclamée « souveraine », qui débute le 8 juillet 1991. À la fin de ces assises, le 28 août, le général est dépourvu de ses pouvoirs, mis en « situation de non activité régalienne » et l’ancien parti unique dissout. Un Premier ministre de transition est nommé et un Haut conseil de la République (HCR) est créé avec pour principale mission la rédaction d’une nouvelle Constitution. Terré dans sa résidence de Lomé II, réduit à inaugurer les chrysanthèmes, le« Timonier » recourt à la paralysie institutionnelle pour déstabiliser la transition démocratique et annonce sa fin le 28 novembre 1991. Le 5 décembre, une attaque est lancée contre le Premier ministre de transition, faisant des centaines de morts.

LES NÉGOCIATIONS DE COLMAR (février 1993)
Cette reprise en main musclée, avec son lot d’assassinats, fait des centaines de milliers de déplacés togolais vers le Bénin et le Ghana. Le pays est au bord de la guerre civile. Pour ramener la paix, une table ronde, sous la médiation de la France et de l’Allemagne, réunit, le 8 février 1993 à Colmar (Est de la France), les partisans du général Eyadema et l’opposition. Mais les discussions, qui portaient notamment sur les modalités du contrôle de la neutralité de l’armée pendant le futur processus électoral, ont tourné court, la délégation gouvernementale ayant quitté la table des négociations.

ACCORD CADRE DE LOMÉ (29 juillet 1999)
Ayant repris les rênes du pays, le général Eyadema, au pouvoir depuis 1967, est réélu en 1993 lors d’un scrutin boycotté par l’opposition, puis déclaré vainqueur à celui de juin 1998 avant la fin du décompte des voix. Dans la foulée de la présidentielle, le pouvoir organise, le 3 mars 1999, des législatives également boycottées par l’opposition. Nouvelle tension entre pouvoir et opposition. Sous la pression de la communauté internationale, le gouvernement ouvre des pourparlers avec l’opposition sous la médiation de la France, de l’Allemagne, de l’Organisation internationale de la francophonie et de l’Union européenne qui, depuis 1993, accuse le Togo de « déficit démocratique ». Entamées en juin 1999 les négociations aboutissent, le 29 juillet, à la signature de l’Accord cadre de Lomé (ACL).Quelques jours auparavant, le chef de l’État avait rappelé son attachement à la légalité constitutionnelle, en particulier l’article 59 de la Constitution qui dispose : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ». Mais le pouvoir passe outre ses engagements et tripatouille, en 2002, la Constitution de 1992 pour y supprimer, entre autres, la limitation du nombre des mandats présidentiels.Le 4 juin 2003, Eyadema Gnassingbé, qui a déjà bouclé 36 ans à la tête du pays, est réélu pour un nouveau mandat. Le 14 avril 2004, l’Union européenne impose aux autorités togolaises « 22 engagements » à mettre en œuvre pour corriger le « déficit démocratique » avant la reprise de la coopération entre Lomé et Bruxelles.

ACCORD POLITIQUE GLOBAL (Lomé 20 août 2006)
Deux ans après sa réélection, Eyadema Gnassingbé décède le 5 février 2005. La hiérarchie militaire, après avoir demandé au Parlement un nouveau tripatouillage constitutionnel, désigne son fils Faure Gnassingbé, pour lui succéder ipso facto jusqu’en 2008 en violation avec l’article 65 de la Loi fondamentale, qui stipule qu’ « en cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le président de l’Assemblée nationale » et que « le gouvernement convoque le corps électoral dans les soixante (60) jours de l’ouverture de la vacance pour l’élection d’un nouveau président de la République ». Devant le tollé soulevé par cette forfaiture,le nouveau président autoproclamé démissionne laissant la place au vice-président du Parlement jusqu’à l’organisation d’un scrutin.Le 24 avril 2005, Faure Gnassingbé est élu lors d’une présidentielle marquée par des fraudes massives et des actes de violence qui ont fait « entre 400 et 500 morts », selon une enquête des Nations unies. Ce qui a entraîné la suspension de l’aide financière internationale, notamment de l’Union européenne.La situation sociopolitique dans le pays est délétère.

Pour sortir de l’engrenage, le chef de l’État togolais appelle à un dialogue politique.Un de plus. Après plusieurs mois de négociations, les parties prenantes aux négociations (gouvernement, six partis de l’opposition et représentants de la société civile) signent, le 20 août, un accord, dit Accord politique global (APG), qui porte, entre autres, sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la démocratie et la réconciliation nationale, la bonne gouvernance, les droits humains, la lutte contre l’impunité… Bref, des mesures qui visent à promouvoir des réformes politiques durables dans le pays. « Cet accord est un gage pour la paix et la stabilité politique du pays », s’est alors réjoui Faure Gnassingbé. Plus de dix ans plus tard, et plusieurs autres rencontres entre pouvoir et opposition, la plupart des réformes préconisées par l’APG sont restées lettres mortes jusqu’à ce jour.

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